dimanche 8 janvier 2012

Pascal Boniface condamné pour « contrefaçon »

En 1994 paraît un ouvrage collectif intitulé Lexique des relations internationales, aux éditions Ellipses. Placé sous la direction de Pascal Boniface, le livre affiche les auteurs suivants : Clara Bacchetta, Vincent Barrailler, Thomas Bonnel, Camille Grand, Thierry Tardy.

En 2000, réédition de l'ouvrage, à l'identique, sauf quelques ajouts marginaux. Mais, surprise, le nom des contributeurs a disparu.  Seul celui de Pascal Boniface subsiste. Comme s’il était le seul auteur de ces articles. Colère — bien légitime — des co-auteurs et procès. Pascal Boniface est lourdement condamné en première instance pour « contrefaçon in solidum avec l'éditeur ».

Décidément sans gène, il fait appel en portant plainte pour procédure abusive et atteinte à sa réputation. Il est non seulement débouté de cette plainte, mais sa condamnation est confirmée par le Tribunal. Il est condamné, conjointement avec son second éditeur, à verser 4000 euros de dommages et intérêts à ses co-auteurs « oubliés » + leurs frais d’avocats. Ci dessous la copie d’un chèque de 7000 euros fait par Pascal Boniface, pour payer une partie de sa condamnation

Source : Arrêt du 25 février 2004, cour d'appel de Paris.